Termes et conditions

Les conditions générales sur ces mises à jour pour la dernière fois le 31 décembre, 2022

1. Introduction

Ces conditions générales s'appliquent à ce site Web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si les dispositions des avenants sont contraires aux dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces avenants prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous vous êtes rendu par les présentes d'être liées par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l'acceptation de ces conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communications électroniques

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous autorisez que tous les accords, notifications , publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s'y limiter, l'exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licences possédons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

Au moins qu'un contenu spécifique n'en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n'utiliserez pas, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez à un support électronique, modifierez, rétroconcevoirez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Lettre d'information

Indépendamment de ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d'information sous forme électronique à d'autres personnes intéressées à visiter notre site Web.

6. Propriété de tiers

Notre site Web peut inclure des hyperliens ou d'autres références à des sites Web de tiers. Nous n'étudions ni n'examinons le contenu des sites Web de tiers liés à ce site Web. Les produits ou services proposés par d'autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables à ces niveaux. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces sites Web et de tous les services de tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage, qui n'en est pas la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site Internet, vous acceptez l'utilisation des seules finalités préalables et autorisées des présentes conditions générales, même pour tous les avenants contractuels conclus avec les nôtres, et des lois et règlements applicables, même pour les pratiques en ligne et les directives généralement admises par les industries. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; Utiliser les données nécessaires sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données sistématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s'engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l'accessibilité du site web.

8. Inscription

Vous pouvez trouver un compte sur notre site Web. Au cours de ce processus, il peut vous être poursuivi de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous avez accepté de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l'accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne . Vous ne devez pas autoriser une autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site Web que vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent grâce à l'utilisation de vos mots de passe ou de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la clôture du compte, vous ne tentez pas d'ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

9. Politique de remboursement et de retour

9.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le contrat par une déclaration dénuée d'équivoque (par exemple, une lettre envoyée par coursier, par télécopie ou par e-mail). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et envoyer par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque sur notre site internet .

Si vous utilisez cette option, nous communiquerons sans vous donner d'accusé de réception de cette rétractation avec un support durable (par exemple par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

9.2 Effets de la rétraction

Si vous résiliez le présent contrat, nous remboursons tous les paiements reçus de votre part, et comprenons les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous propositions), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en conveniez expressément autrement ; en tout état de cause, vous n'aurez pas à supporter de frais du fait de ce remboursement.

Si vous avez demandé à commencer l'exécution des prestations dans l'attente du délai de rétractation, vous devez voir un montant proportionnel à ce fourni de même que vous avez communiqué votre rétractation du présent contrat, pour rapport à la couverture totale du contrat

Veuillez noter qu'il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains éléments ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous ferons savoir si cela s'applique à votre cas particulier.

10. Contenu publié par vous

Nous avons quatre outils de communication différents disponibles sur notre site Web, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des forums, des babillards électroniques, des évaluations et des critiques, et divers services de médias sociaux. Il se peut que nous ne puissions pas filtrer ou surveiller tous les contenus que vous ou d'autres personnes peuvent partager ou envoyer sur notre site web ou par son intermédiaire. Cependant, nous réservons le droit d'examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site web, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à notre seule discrétion. En publicant des informations ou en utilisant tout autre outil de communication disponible tel que mencionné, vous accepteriez que votre contenu soit conforme aux contenus généraux et ne doive pas être illégal ou illicite ni porter atteinte aux droits légaux de toute personne.

11. Soumission d'idée

N'envoyez aucune idée, invention, travail d'auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, mais si nous n'avons pas préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous ne le divulguez pas en l'absence d'un accord écrit, vous n'acceptez pas une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, d'édition, de traduction et de distribution de votre contenu sans tout support existant ou futur.

12. Fin d'utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l'accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s'y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site ou de tout contenu que vous avez partagé sur le site. Vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez évité ou sur lequel vous êtes retenus sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d'accès à notre site web.

13. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n'exclura une garantie implicite de la loi qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité" et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément de garantir la nature qu'il en soit, expresse ou tacite, du quantum de disponibilité, de l'exactitude ou de l'exhaustivité des contenus. Nous ne garantissons pas ceci :

• que ce site Web ou nos produits ou services vous répondront chaleureusement ;
• Ce site Web sera disponible de façon ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
• La qualité de tous les produits ou services obtenus ou obtenus par vous par l'intermédiaire de ce site Web retiendra votre attention.

Les dispositions suivantes de cette section s'appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable et ne limitent ni n'excluent notre responsabilité à l'égard de toutes les questions concernant lesquelles il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d'exclure notre responsable. Dans certains cas, nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects (et comprennent les dommages pour une partie des bénéfices ou des revenus, une partie ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données de données, ou une partie ou un endommagement de biens ou de données) téléchargés par vous-même ou par un tiers, résultant de votre accès à notre site ou de votre utilisation.

Sauf dans la mesure supplémentaire où tout contrat commercialisé stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage résultant de ou lié au site web ou à tout produit et service ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l'action en justice qui engage la responsabilité (qu'elle soit contractuelle, d'équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée à 100 000. Cette limite s'appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d'action de toute nature et de tout type.

14. Confidentialité

Pour accéder à notre site internet et/ou à nos services, vous pouvez demander quatre certaines informations vous concernant lors de la procédure d'inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n'utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d'informations, voir consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique relative aux cookies.

15. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d'un handicap et que vous ne pouvez accéder à aucune partie de notre site Web en raison de votre handicap, nous exigerons une notification de notre site Web comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et ne peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l'industrie, nous le résoudrons rapidement.

16. Âge minimum requis

En utilisant notre site internet ou en acceptant ces conditions générales, vous garantissez que vous avez en même temps 12 ans.

Si vous avez plus de 12 ans plus de 18 ans, votre parent ou tuteur légal doit examiner et accepter les conditions générales à l'avance que vous n'utilisez pas notre site Web, et votre parent ou tuteur légal sera responsable de tous vos actes et omissions .

17. Restrictions à l'exportation / Conformité légale

L'accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l'achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web en violation des lois et réglementations colombiennes en matière d'exportation.

18. Marketing d'affiliation

Par le biais de ce site web, nous pouvons nous engager dans un marketing d'affiliation par lequel nous recevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ou via ce site web. Nous pouvons également accepter des parrainages ou d'autres formes de compensation publicitaire de la part des entreprises. Cette publication est destinée à se conformer aux exigences légales en matière de marketing et de publicité qui ne peuvent pas être appliquées, comme indiqué dans le Code de la consommation en France.

19. Affection

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation du présent article sera nulle et non avenue.

20. Violation de ces conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de ceux qui le sont, nous pouvons arrêter les mesures que nos joueurs s'approprient pour violation de trahison, et comprendre la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d'accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

21. Force majeure

À l'exception des obligations de paiement en vertu des présentes, no retard, manquement ou omission par l'une des parties d'executer ou d'observer l'une de ses obligations en vertu des présentes ne sara considérée comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d'une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

22.Indemnisation

Vous défendez de nous indemniser, de nous défendre et de tenir nous à l'écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liées à votre violation des présentes générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en résultant.

23. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l'une des dispositions énocées dans les présentes générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affecte pas la validité des contiennent générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d'appliquer chacune des dispositions.

24. Langage

Ces conditions générales sont exclusivement traduites en Anglais. Toutes les notifications et correspondances seront redigés exclusivement dans cette langue.

25. Accord intégral

Ces conditions générales, même si nous déclaration de confidentialité et politique relative aux cookies, constituant l'intégralité de l'accord entre vous et epubmarket concernant votre utilisation de ce site web.

26. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Nous vous informons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informons. Votre utilisation continue de ce site après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d'être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.

27. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi colombienne. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de Colombie. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible Afin de donner effet à l'intention des générales présentes. Les autres dispositions ne sont pas affectées.

28. Coordonnées

Ce site Web est désactivé et exploité par epubmarket.

Vous pouvez nous contacter par téléphone, sous réserve des présentes conditions générales, au numéro publié sur notre site internet.

29. Télécharger

Vous pouvez aussi télécharger nos conditions générales au format PDF.